Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 74. Délivrance du titre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 74. Délivrance du titre
La délivrance du titre de diplômé de l'enseignement secondaire s'effectue conformément au Décret de réglementation de la délivrance des diplômes et titres de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public du ministère chargé de l'éducation et de la formation professionnelle.
Art. 74 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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