Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 73. Émission et enregistrement du titre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 73. Émission et enregistrement du titre
1. Le ministère chargé de l'éducation émet le titre de diplômé de l'enseignement secondaire à tous les candidats déclarés aptes.
2. Les titres délivrés sont inscrits au Registre officiel des titres de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public.
Art. 73 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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