Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 75
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 75.
Inscription au Registre officiel Le certificat d'études de l'enseignement primaire et le titre de diplômé de l'enseignement secondaire sont inscrits au Registre officiel des titres de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire, à caractère public, du ministère chargé de l'éducation.
Art. 75 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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