Article 64. Procès-verbal d’accréditation

Article 64. Procès-verbal d’accréditation

1. Le procès-verbal d’accréditation du diplôme de l’enseignement secondaire pour candidats libres est un document officiel signé par tous les membres du Comité technique de l’enseignement obligatoire, qui comporte les informations suivantes :

a) Les noms et prénom des candidats.

b) L’année académique.

c) Les notes obtenues par le candidat dans les compétences.

d) Le pourcentage de compétences acquises et de compétences non acquises.

e) La décision : admis ou non admis.

f) La note numérique globale.

g) L’identification et la signature des membres du Comité technique de l’enseignement obligatoire.

h) Le lieu et la date.

i) Les observations que le Comité technique de l’enseignement obligatoire juge opportunes.

2. Le procès-verbal d’accréditation est archivé au service chargé des examens officiels du ministère chargé de l’éducation.