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Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 65. D emande de consultation d’examen

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 65. D emande de consultation d’examen

1. Après la communication des résultats, le candidat peut demander à consulter ses examens écrits et les grilles d’évaluation. S’agissant des examens oraux et pratiques, le candidat peut uniquement consulter les grilles d’évaluation.

2. Les demandes doivent être présentées dans un délai maximal de deux jours ouvrables à compter de la communication des résultats. La consultation des examens doit être effectuée dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la communication des résultats.

En vigueur depuis le 12/07/2023 · texte original · Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran (BOPA 2023-07-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 65 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/341-2023/art-65

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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