Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 63. Communication des résultats
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 63. Communication des résultats
1. À l’issue de la convocation, le ministère chargé de l’éducation communique à chaque candidat les notes obtenues par les canaux établis dans l’avis d’examens, en indiquant s’il est admis ou non admis à obtenir le titre de diplômé de l’enseignement secondaire pour candidats libres ou s’il est en cours d’obtention du titre.
2. Pour les candidats déclarés admis qui achèvent le processus de certification, le service chargé des examens officiels délivre le certificat de notes de diplômé de l’enseignement secondaire pour candidats libres, qui reprend les notes définitives obtenues dans chaque compétence, ainsi que la décision d’admission à l’obtention du titre de diplômé de l’enseignement secondaire pour candidats libres.
Art. 63 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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