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← Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 62. Contrôle de la qualité des résultats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 62. Contrôle de la qualité des résultats

Lors de chaque convocation, le service chargé des examens officiels et le service chargé de l’inspection pédagogique vérifient la qualité des corrections et émettent un rapport comportant l’analyse des résultats, adressé au Comité technique de l’enseignement obligatoire, qui applique, le cas échéant, les actions correctives visant à normaliser les résultats.

En vigueur depuis le 12/07/2023 · texte original · Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran (BOPA 2023-07-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 62 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/341-2023/art-62

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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