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Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 61. Absence aux examens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 61. Absence aux examens

1. Le candidat qui, en cas d’absence liée à un événement relevant de la force majeure, indépendant de sa volonté, n’a pu se présenter à un ou à aucun des examens, doit adresser une communication écrite, dûment justifiée, au plus tard cinq jours ouvrables à compter du lendemain de l’absence, au service chargé des examens officiels, qui la transmet au Comité technique de l’enseignement obligatoire.

2. La décision relative à la demande est communiquée par écrit au candidat avec le nouveau calendrier de l’examen ou des examens, le cas échéant.

En vigueur depuis le 12/07/2023 · texte original · Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran (BOPA 2023-07-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/341-2023/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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