Article 54. Comité technique de l'enseignement obligatoire

Article 54. Comité technique de l'enseignement obligatoire

1. Le Comité technique de l'enseignement obligatoire est un organe ministériel extérieur aux établissements d'enseignement, composé des membres suivants :

a) La direction chargée des examens officiels, qui en assure la présidence.

b) La direction chargée de l'inspection pédagogique.

c) Le chef du service chargé des examens officiels.

d) Le chef du service chargé de l'inspection pédagogique.

e) Les inspecteurs pédagogiques chargés de la coordination du diplôme pour candidats libres.

f) Un technicien du service chargé des examens officiels, qui fait office de secrétaire.

2. Les fonctions du Comité technique de l'enseignement obligatoire sont les suivantes :

a) Valider l'avis d'examens qui fixe les règles, le calendrier et les lieux de l'épreuve officielle du diplôme de l'enseignement secondaire pour candidats libres.

b) Désigner les concepteurs, les correcteurs et les examinateurs des épreuves.

c) Valider les descriptifs des épreuves.

d) Valider les résultats de l'épreuve officielle du diplôme de l'enseignement secondaire pour candidats libres.

e) Décider des actions correctrices visant à harmoniser les résultats, le cas échéant.

f) Statuer sur les demandes de mesures extraordinaires ou les demandes spécifiques.

g) Traiter les réclamations que les candidats peuvent présenter.

h) Veiller au bon déroulement de l'épreuve officielle du diplôme de l'enseignement secondaire pour candidats libres.

i) Formuler des propositions d'amélioration, le cas échéant.