Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 55. Concepteurs des examens
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Concepteurs des examens
1. Le Comité technique de l'enseignement obligatoire désigne les professionnels chargés de concevoir les examens de l'épreuve officielle du diplôme de l'enseignement secondaire pour candidats libres parmi le personnel technique d'enseignement relevant du corps spécial de l'enseignement qui possède au moins le diplôme requis pour enseigner au niveau de l'enseignement secondaire, de préférence dans la spécialité correspondante.
2. Dans le cas exceptionnel où aucun personnel technique d'enseignement n'est disponible pour concevoir les examens, le Comité technique de l'enseignement obligatoire peut désigner des personnes extérieures, à condition qu'elles possèdent le diplôme requis.
3. La conception des examens doit respecter les référentiels suivants :
- Le décret du programme de la matière correspondante
- Le décret descriptif de l'examen ou des examens de la matière correspondante
Art. 55 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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