Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 53. Dossier du candidat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53. Dossier du candidat
1. Le service chargé des examens officiels constitue pour chaque candidat un dossier qui contient la demande d'inscription à l'épreuve officielle du diplôme de l'enseignement secondaire pour candidats libres et la photocopie du passeport ou du document officiel d'identité pour les non-Andorrans.
2. Dans le cas des candidats libres ayant demandé une validation de compétences, le dossier doit être complété par la décision de validation rendue par le service chargé des examens officiels, ainsi que par une photocopie certifiée conforme des titres officiels présentés, le cas échéant.
3. Ce dossier est conservé au service chargé des examens officiels.
Art. 53 du Décret 341/2023, du 5-7-2023, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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