Décret 327/2024, du 21-8-2024, relatif à la gouvernance des données et portant création de l'Agence d'intelligence de la donnée · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Entité responsable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Entité responsable
L'entité responsable du modèle de gouvernance des données et du protocole de données est le Secrétariat d'État à la Transformation numérique et aux Télécommunications, qui agit par l'intermédiaire de l'Agence d'Intelligence de la Donnée.
Art. 4 du Décret 327/2024, du 21-8-2024, relatif à la gouvernance des données et portant création de l'Agence d'intelligence de la donnée, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.