Décret 298/2025, du 20-8-2025, établissant les conditions de financement public des prestations comprises dans la prise en charge sanitaire des personnes présentant une diversité d'identité de genre · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Décret a pour objet de déterminer les services et les prestations inclus dans la prise en charge sanitaire des personnes présentant une diversité dans l'identité de genre, et d'en établir les conditions de financement public.
Art. 1 du Décret 298/2025, du 20-8-2025, établissant les conditions de financement public des prestations comprises dans la prise en charge sanitaire des personnes présentant une diversité d'identité de genre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.