Décret 281/2022, du 6-7-2022, approuvant une procédure de déclaration du nombre d'heures mensuelles de travail effectif des salariés · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el dia 1 de gener del 2023.

En vigueur depuis le 01/01/2023 · texte original · Décret 281/2022, du 6-7-2022, approuvant une procédure de déclaration du nombre d'heures mensuelles de travail effectif… (BOPA 2022-07-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 281/2022, du 6-7-2022, approuvant une procédure de déclaration du nombre d'heures mensuelles de travail effectif des salariés, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/281-2022/df-1?data=2023-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.