Décret 281/2022, du 6-7-2022, approuvant une procédure de déclaration du nombre d'heures mensuelles de travail effectif des salariés · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
En vigueur depuis le 01/01/2023
· texte original
· Décret 281/2022, du 6-7-2022, approuvant une procédure de déclaration du nombre d'heures mensuelles de travail effectif… (BOPA 2022-07-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Décret 281/2022, du 6-7-2022, approuvant une procédure de déclaration du nombre d'heures mensuelles de travail effectif des salariés, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/281-2022/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.