Article 2. Déclaration simplifiée du nombre mensuel d'heures de travail effectif

Article 2. Déclaration simplifiée du nombre mensuel d'heures de travail effectif

1. Dans le cas des salariés ayant convenu d'un salaire mensuel, l'entreprise satisfait à son obligation de préciser dans le document de cotisation qu'elle présente à la CASS, de manière individuelle pour chaque travailleur, les heures de travail effectif accomplies pendant la période de déclaration, par la déclaration de la moyenne mensuelle des heures travaillées calculée sur une base annuelle.

2. Le calcul de la moyenne mensuelle des heures de travail effectif sur une base annuelle s'effectue en multipliant le nombre d'heures de travail effectif hebdomadaire par 52 et en divisant le résultat par 12 ; le résultat de la division doit être arrondi au nombre entier le plus proche.

3. En application de la formule susmentionnée, la déclaration du nombre d'heures de travail effectif accomplies pendant un mois par une personne qui travaille un nombre fixe d'heures hebdomadaires, calculée pour les cas les plus fréquents, est la suivante : - 40 heures hebdomadaires équivalent à 173 heures mensuelles. - 30 heures hebdomadaires équivalent à 130 heures mensuelles. - 20 heures hebdomadaires équivalent à 87 heures mensuelles.