Article 1. Déclaration du nombre mensuel d'heures de travail effectif

Article 1. Déclaration du nombre mensuel d'heures de travail effectif

Afin de satisfaire à l'obligation de préciser de manière individuelle, pour chaque travailleur, les heures de travail effectif accomplies pendant la période de déclaration, les entreprises doivent prendre en compte toutes les heures qui ont été effectivement rémunérées parce qu'elles remplissent l'un des critères suivants :

a) Les heures ordinaires de travail.

b) Les heures supplémentaires travaillées.

c) Les congés payés, à raison du nombre d'heures de la journée ordinaire de travail, compris dans cette période.

d) Les déplacements effectués en raison du travail pendant la journée de travail.

e) Les congés rémunérés, à raison du nombre d'heures de la journée ordinaire de travail, compris dans cette période.

f) Les jours fériés du calendrier dus, bien qu'ils n'aient pas été travaillés, à raison du nombre d'heures de la journée ordinaire de travail qui y sont comprises.

g) Les heures pendant lesquelles le salarié doit rester au poste de travail à la disposition de l'entreprise.

h) Toutes autres heures ayant été rémunérées en application de la réglementation du travail.