Article 3. Registre des personnes bénéficiaires

Article 3. Registre des personnes bénéficiaires

1. Toutes les personnes bénéficiaires qui arrivent en Andorre en provenance d'Ukraine doivent prendre contact avec le Ministère des Affaires étrangères.

2. Le Ministère des Affaires étrangères centralise les informations relatives à ces personnes au moyen de l'adresse électronique [email protected].

3. Afin d'assurer la bonne gestion de l'accueil et l'accès aux besoins spécifiques de ces personnes, il est créé le Registre des personnes déplacées à la suite du conflit d'Ukraine, qui relève du Ministère des Affaires étrangères.

4. Le Registre des personnes bénéficiaires contient les données suivantes, fournies au Ministère des Affaires étrangères par les personnes bénéficiaires, leurs représentants, l'ACNUR et d'autres organismes internationaux spécialisés, les entités reconnues à but non lucratif ou les États concernés :

a) Nom et prénoms.

b) Date de naissance.

c) Genre.

d) Numéro de passeport, du document de voyage reconnu internationalement ou du document de voyage officiel dans les termes de l'article 5.4.

e) Numéro de téléphone.

f) Adresse électronique.

g) Date d'arrivée en Andorre.

h) Lieu d'hébergement en Andorre.

i) Lieu d'origine.

j) Nom et prénoms de la personne de contact en Andorre, le cas échéant.

k) Numéro de téléphone et adresse électronique de la personne de contact en Andorre, le cas échéant.

l) Toute autre information complémentaire jugée opportune et proportionnée à la finalité décrite.

5. Toute modification des données enregistrées doit être notifiée au Ministère des Affaires étrangères dans le délai le plus bref possible.

6. Il est prévu un échange des données contenues dans le Registre des personnes bénéficiaires entre les ministères qui composent le groupe de travail interministériel, la Caisse andorrane de sécurité sociale et le Service andorran d'assistance sanitaire.