Article 19. Composition

Article 19. Composition

Sont membres permanents de la Commission de scolarisation :

a) Le directeur chargé du contrôle fiscal éducatif ou une personne déléguée, qui en exerce la présidence.

b) Le directeur chargé des systèmes éducatifs ou une personne déléguée.

c) Le responsable de chaque système éducatif ou une personne déléguée.

d) Le chef du service chargé du contrôle fiscal éducatif ou un inspecteur désigné par le chef du service.

e) Deux représentants des équipes de direction des établissements pour chaque système éducatif, désignés par le responsable du système éducatif.

f) Un technicien spécialisé dans le domaine de la psychologie du service chargé du contrôle fiscal, désigné par le chef du service.

g) Un représentant des équipes psychopédagogiques des établissements pour chaque système éducatif, désigné par le responsable de chaque système éducatif.

h) Le chef du service de promotion de l'autonomie du ministère chargé des affaires sociales.

i) Un agent administratif du ministère chargé de l'éducation désigné par le département chargé du contrôle fiscal éducatif, qui exerce les fonctions de secrétaire de la Commission. En fonction des thèmes traités, la Commission de scolarisation peut comprendre d'autres membres.