Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad
DécretArticle 18. Fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Fonctions
La Commission de Scolarisation exerce les fonctions suivantes :
a) Analyser les données qualitatives et quantitatives relatives à la prise en charge des élèves en situation de handicap.
b) Établir des comparaisons avec les années précédentes.
c) Établir des mécanismes de suivi et d'évaluation périodique de l'efficacité des ressources spécialisées.
d) Évaluer la progression et le bien-être des élèves en situation de handicap et assurer une amélioration continue de la qualité éducative, en tenant compte des ajustements nécessaires.
e) Établir des circuits de coordination, de communication et d'information entre les différentes instances.
f) Formuler des recommandations relatives à l'amélioration continue de la prise en charge des élèves en situation de handicap.
g) Décider l'ouverture de classes de soutien spécialisé, intensif et/ou généralisé, conformément aux critères établis.
Art. 18 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/260-2026/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.