Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Temporalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Temporalité
Une situation d'absentéisme commence avec la détection de l'une quelconque des typologies mentionnées à l'article 4 et prend fin avec le retour de l'élève à l'assiduité, indépendamment de l'évolution et de la durée du cas.
Art. 5 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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