Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Temporització
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Article 5. Temporització
Una situació d’absentisme comença amb la detecció de qualsevol de les tipologies esmentades a l’article 4 i s’acaba amb el retorn a l’assiduïtat de l’alumne, independentment de l’evolució i de la durada del cas.
Art. 5 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.
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