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Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 31. Rapport national sur l'absentéisme scolaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. Rapport national sur l'absentéisme scolaire

1. Le service chargé de l'inspection éducative doit élaborer un rapport global annuel à partir des informations fournies par tous les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre. En outre, il peut demander aux établissements d'enseignement des informations complémentaires afin d'effectuer les analyses pertinentes.

2. Ce rapport national est présenté une fois par an à la Commission de suivi de l'absentéisme scolaire.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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