Article 30. Le taux d'absentéisme scolaire par typologie

Article 30. Le taux d'absentéisme scolaire par typologie

Le taux d'absentéisme scolaire est le pourcentage d'élèves qui cessent de fréquenter régulièrement l'école pendant les niveaux de scolarité obligatoire par rapport au total des élèves. Le calcul du taux d'absentéisme scolaire doit être effectué conformément à la formule décrite à l'annexe II.

1. Tous les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire doivent calculer le taux d'absentéisme scolaire par typologie partielle grave et, d'autre part, le taux d'absentéisme chronique.

2. Ce calcul est transmis au Service d'Inspection et d'Évaluation Éducative au moyen de l'annexe II du présent décret. La fréquence de communication est annuelle et celle-ci est effectuée à la fin de chaque année scolaire.

3. Le Service d'Inspection et d'Évaluation Éducative procède au calcul du taux d'absentéisme scolaire, par système et niveau d'enseignement, à partir des informations fournies par les établissements d'enseignement. Cet indice est recueilli et analysé dans le Rapport national sur l'absentéisme scolaire détaillé à l'article 32.