Article 32. Commission de suivi de l'absentéisme scolaire

Article 32. Commission de suivi de l'absentéisme scolaire

1. Définition La Commission de suivi de l'absentéisme scolaire est l'organe collégial chargé d'analyser les données relatives à l'absentéisme scolaire, ses causes et facteurs, d'améliorer la coordination de toutes les instances concernées et de promouvoir des actions et des mesures visant à garantir l'assiduité des élèves dans les établissements d'enseignement.

2. Fonctions Les fonctions de la Commission de suivi de l'absentéisme scolaire sont les suivantes :

a) Analyser les données, les causes et les facteurs de l'absentéisme scolaire

b) Établir des comparaisons avec les années précédentes

c) Identifier les ressources existantes et formuler des propositions d'amélioration, le cas échéant

d) Évaluer les mesures entreprises et formuler les propositions d'amélioration jugées opportunes

e) Apprécier la qualité et l'efficacité des circuits de coordination, de communication et d'information entre les instances et proposer des améliorations

f) Favoriser la mise en œuvre de stratégies de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire

3. Composition Sont membres permanents de la Commission de suivi de l'absentéisme scolaire : Pour le ministère chargé de l'éducation :

a) Le directeur du département chargé de l'inspection éducative ou la personne qu'il délègue, qui en assure la présidence

b) Le chef du service chargé de l'inspection éducative ou un inspecteur éducatif

c) Un agent administratif du ministère chargé de l'éducation désigné par le département chargé de l'inspection éducative, qui exerce les fonctions de secrétaire de la Commission. Pour les systèmes éducatifs :

a) Le responsable de chaque système éducatif ou la personne qu'il délègue Du ministère chargé des affaires sociales :

a) Le chef du service chargé de la prise en charge de l'enfance et de l'adolescence

b) Le chef du service chargé de la prise en charge des personnes et des familles Pour le ministère chargé de la justice :

a) Le chef du service chargé des délits juvéniles et des mesures pénales alternatives En fonction des thèmes traités, la Commission de suivi de l'absentéisme scolaire peut comprendre d'autres membres.

4. Convocation ordinaire, constitution et quorum

a) La Commission de suivi de l'absentéisme scolaire se réunit de manière ordinaire au début de chaque année scolaire, entre les mois de septembre et d'octobre.

b) Pour que la Commission soit considérée comme valablement constituée, la présence du président ou de la personne qui le remplace, du secrétaire et d'au moins la moitié des membres est requise.

c) Le directeur du département chargé de l'inspection éducative ou la personne qu'il délègue, qui en assure la présidence, convoque la commission dans un délai maximal de quinze jours ouvrables à l'avance. La convocation doit inclure l'ordre du jour.

d) Un procès-verbal doit être dressé pour chaque réunion.