Article 3. Définition

Article 3. Définition

1. On entend par absentéisme scolaire le manque de ponctualité, l'absence totale ou partielle et non justifiée, pendant l'horaire scolaire, de l'enfant en âge de scolarité obligatoire à l'établissement d'enseignement où il est inscrit.

2. On entend également par absentéisme scolaire la déscolarisation et la non-scolarisation de l'enfant en âge de scolarisation obligatoire.

3. Est considérée comme absentéisme scolaire la non-fréquentation régulière de programmes éducatifs alternatifs spécifiques ou de dispositifs cliniques avec intervention et suivi pédagogiques, tous deux situés dans des environnements non scolaires, dans le pays ou à l'étranger, pour les enfants en âge de scolarisation obligatoire qui y sont orientés.

4. Ne sont pas considérés comme absentéisme scolaire les cas suivants :

a) L'absence de l'établissement d'enseignement pour cause de maladie de longue durée ou d'hospitalisation sur prescription médicale.

b) La scolarisation à domicile prise en charge par la famille qui dispose de l'autorisation du système éducatif correspondant.

c) La fréquentation, sur prescription médicale, de séances destinées à recevoir une prise en charge par des services sociosanitaires (orthophonie) des élèves de l'enseignement primaire ou des classes équivalentes.

d) La fréquentation, sur prescription médicale, de séances destinées à recevoir une prise en charge par des services sociosanitaires (kinésithérapie, psychologue).

e) L'absence de l'établissement d'enseignement pour cause d'entraînement ou de compétition des sportifs auxquels est reconnue la qualité de sportif de haut niveau, à condition qu'elle ait été validée au moyen d'un certificat délivré par l'organe gouvernemental compétent en matière de sports

f) La fréquentation de programmes éducatifs alternatifs spécifiques ou de dispositifs cliniques avec intervention et suivi pédagogiques en régime résidentiel.