Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Les interventions régies par le présent document s'adressent aux élèves en âge de scolarisation obligatoire, à leurs familles, aux établissements scolaires des systèmes éducatifs existant en Andorre et aux institutions et organismes publics ou privés concernés.
2. Sont exclus de ce champ d'application les jeunes qui sont titulaires du titre de diplômé de l'enseignement secondaire ou d'études équivalentes, qui atteignent l'âge de 16 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre et qui ne souhaitent pas poursuivre des études postobligatoires.
Art. 2 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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