Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 25. Suivi des élèves faisant l'objet d'un dossier judiciaire ouvert pour absentéisme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Suivi des élèves faisant l'objet d'un dossier judiciaire ouvert pour absentéisme
Une fois le dossier de l'enfant ou du jeune absentéiste transmis à la Batllia, le ministère chargé des affaires sociales est responsable d'en assurer le suivi.
Art. 25 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.