Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 23. Intervention en cas de soupçon d'absentéisme consenti ou dissimulé par les représentants légaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Intervention en cas de soupçon d'absentéisme consenti ou dissimulé par les représentants légaux
Si l'équipe de direction constate que l'absentéisme scolaire, qu'il soit dû à un manque de ponctualité, partiel ou chronique, est consenti ou dissimulé par les parents ou tuteurs, bien qu'il soit justifié, les procédures et mécanismes d'intervention décrits à l'article 22 peuvent être activés.
Art. 23 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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