Article 22. Intervention en cas d'absentéisme

Article 22. Intervention en cas d'absentéisme

Dès la détection et en l'absence de justification de la part de la famille ou du responsable légal, la direction de l'établissement ou la personne désignée par la direction doit convoquer immédiatement le père, la mère ou le responsable légal de l'élève à un entretien. Cette démarche ne peut intervenir plus de 10 jours ouvrables après la notification à la famille de la situation d'absentéisme.

1. Dialogue entre l'école et la famille L'équipe de direction doit établir une relation de confiance avec la famille, lui rappeler sa responsabilité et ses obligations en ce qui concerne l'assiduité de ses enfants à l'établissement scolaire et mettre en place des canaux de communication permettant un suivi, un bilan régulier de l'assiduité à l'école et un échange rapide et réciproque d'informations. Ce dialogue entre l'école et la famille doit également permettre d'identifier les causes possibles de l'absentéisme et les facteurs de risque qui peuvent y être associés. À l'issue de la réunion, un procès-verbal signé est dressé, détaillant les informations transmises et, le cas échéant, les accords conclus.

2. Dialogue avec l'élève L'enseignant tuteur de l'élève en âge de scolarité obligatoire doit engager le dialogue avec l'élève afin d'identifier les causes possibles de l'absentéisme, les facteurs de risque qui peuvent y être associés et de le sensibiliser à la nécessité d'assister aux cours.

3. Indépendamment des causes de l'absentéisme, avec un consensus et une coordination préalables, l'équipe éducative doit mettre en œuvre immédiatement des solutions pédagogiques adaptées pour motiver l'élève : adaptations curriculaires, ajustements méthodologiques et organisationnels, personnalisation des processus d'enseignement et d'apprentissage, soutien, tutorats et intervention du conseiller d'orientation.

4. En fonction du type d'absentéisme, l'établissement doit définir dans son Règlement intérieur les mécanismes de suivi en vue du retour à l'assiduité.

5. À l'issue d'un délai de dix jours ouvrables à compter de la convocation de la famille et du début des mesures prises, la direction de l'établissement doit évaluer si l'élève est revenu ou non à l'assiduité. Si la direction de l'établissement constate que l'élève est revenu à l'assiduité, elle considère la situation d'absentéisme comme close. En l'absence de retour à l'assiduité, il convient d'intensifier les mesures prises et de procéder à la notification systématique de la situation d'absentéisme aux services sociaux au moyen du protocole de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents (PAS). De même, la direction de l'établissement scolaire doit le notifier à son supérieur hiérarchique afin qu'il en soit informé.

6. Dans le cas particulier des élèves introuvables, l'équipe de direction de l'établissement où l'élève est inscrit doit en informer le service chargé de l'inspection éducative qui, à son tour, doit le faire savoir immédiatement aux forces de police.