Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Décret a pour objet de développer la Loi qualifiée d'éducation du 3 septembre 1993 et ses modifications ultérieures, qui établit la scolarité obligatoire des enfants et des jeunes entre 6 et 16 ans. Toutefois, le présent décret établit les actions visant à prévenir, suivre et traiter les absences scolaires afin de garantir la fréquentation régulière des établissements d'enseignement par les élèves en âge de scolarité obligatoire ainsi qu'un retour à l'assiduité scolaire en cas d'absentéisme déclaré.
Art. 1 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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