Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 14. Absences justifiées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Absences justifiées
On entend par absence justifiée celle qui survient pour des raisons de santé de l'enfant, pour une obligation inexcusable, pour la représentation du pays et pour toutes les raisons de force majeure ou qui, en raison de leur gravité ou de leurs circonstances, empêchent l'enfant d'aller à l'école. Le traitement et les critères de ces situations doivent être réglementés dans le règlement intérieur de l'établissement ou dans un document équivalent.
Art. 14 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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