Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 15. Absences non justifiées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Absences non justifiées
1. Sont considérées comme absences non justifiées toutes celles qui ne sont pas accompagnées du motif correspondant. Sont également considérées comme absences non justifiées les absences dont le motif n'a pas été considéré comme relevant de la force majeure par l'établissement scolaire.
2. Dans le cas d'absences justifiées par la famille de manière réitérée, la direction de l'établissement peut demander à la famille ou au responsable légal un certificat officiel. Si ce certificat officiel n'est pas remis, l'établissement considère l'absence comme non justifiée. Ce point doit être réglementé dans le règlement intérieur de l'établissement ou dans un document équivalent.
Art. 15 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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