Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale · bopa.mca.ad

Décret

Article 4. Calendari d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4. Calendari d’aplicació

Aquest decret es comença a aplicar el primer semestre del curs acadèmic 2023-2024.

En vigueur depuis le 01/06/2023 · texte original · Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de… (BOPA 2023-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/249-2023/art-4?data=2023-06-01

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