Décret 204/2021, du 9-6-2021, réglementant le Registre de données personnelles relatives à la préinscription au programme Vacances-Travail · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Es crea el fitxer de dades denominat “Registre de dades personals relatives a la preinscripció al Programa Vacances i Treball” amb les característiques que es descriuen a l’annex d’aquest Decret, i que estan subjectes a la Llei qualificada 15/2003, del 18 de desembre, de protecció de dades personals.

En vigueur depuis le 24/06/2021 · texte original · Décret 204/2021, du 9-6-2021, réglementant le Registre de données personnelles relatives à la préinscription au… (BOPA 2021-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret 204/2021, du 9-6-2021, réglementant le Registre de données personnelles relatives à la préinscription au programme Vacances-Travail, dans sa rédaction en vigueur au 24/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/204-2021/art-1?data=2021-06-24

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