Décret 204/2021, du 9-6-2021, réglementant le Registre de données personnelles relatives à la préinscription au programme Vacances-Travail · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est créé le fichier de données dénommé « Registre de données personnelles relatives à la préinscription au Programme Congés payés et Travail » présentant les caractéristiques décrites à l'annexe du présent Décret, et qui sont soumises à la Loi qualifiée 15/2003, du 18 décembre, de protection des données personnelles.
Art. 1 du Décret 204/2021, du 9-6-2021, réglementant le Registre de données personnelles relatives à la préinscription au programme Vacances-Travail, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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