Décret du 30-9-2020 adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 concernant la mise à jour de la nomenclature de la CASS et des accès au dossier médical partagé · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Retroacció d’efectes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5. Retroacció d’efectes
Els serveis prestats pels metges que signen conveni amb la CASS al Centre Intermedi de Control amb data posterior al 6 de desembre del 2021 els remunera el Govern, amb una quantitat fixa de 50 € per hora treballada.
Art. 5 du Décret du 30-9-2020 adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 concernant la mise à jour de la nomenclature de la CASS et des accès au dossier médical partagé, dans sa rédaction en vigueur au 16/01/2023.
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