Décret du 30-9-2020 adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 concernant la mise à jour de la nomenclature de la CASS et des accès au dossier médical partagé · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2 abrogé depuis le 16/01/2023 (Decret 551/2022, del 22-12-2022, d’aprovació del Decret de modificació de l’annex del Reglament d’aplicació núm. 20, “Nomenclatura general d’actes professionals, procediments i pròtesis de la Caixa… (en catalan)).

En vigueur depuis le 16/01/2023 · abrogation · Decret 551/2022, del 22-12-2022, d’aprovació del Decret de modificació de l’annex del Reglament d’aplicació núm. 20… (en catalan) (BOPA 2022-12-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 30-9-2020 adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 concernant la mise à jour de la nomenclature de la CASS et des accès au dossier médical partagé, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-09-30/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-2

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