Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Àmbit d’aplicació
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Article 1. Àmbit d’aplicació
S’augmenta la capacitat màxima en els vehicles de transport públic de viatgers, que passa a ser del 75%, es manté l’ús obligatori de la mascareta en aquests vehicles i es recomana disposar de dispensadors de solució hidroalcohòlica en els accessos, sortides i altres espais dels vehicles.
Art. 1 du Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public, dans sa rédaction en vigueur au 16/09/2020.
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