Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
La capacité maximale des véhicules de transport public de voyageurs est augmentée et passe à 75%, le port obligatoire du masque dans ces véhicules est maintenu et il est recommandé de disposer de distributeurs de solution hydroalcoolique aux accès, aux sorties et dans les autres espaces des véhicules.
Art. 1 du Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-09-16/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.