Intégration du dépistage néonatal des maladies métaboliques et endocrinopathies congénitales dans le financement public, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Les despeses derivades de la realització del cribratge neonatal són reemborsades al 100% en règim de tercer pagador. La Caixa Andorrana de Seguretat Social abona directament al Servei Andorrà d’Atenció Sanitària (SAAS) l’import de la prova.

En vigueur depuis le 06/08/2020 · texte original · Intégration du dépistage néonatal des maladies métaboliques et endocrinopathies congénitales dans le financement… (BOPA 2020-08-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de Intégration du dépistage néonatal des maladies métaboliques et endocrinopathies congénitales dans le financement public, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 06/08/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-07-29/incorporacio-cribratge-neonatal-malalties-metabo/art-2?data=2020-08-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.