Intégration du dépistage néonatal des maladies métaboliques et endocrinopathies congénitales dans le financement public, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les dépenses découlant de la réalisation du dépistage néonatal sont remboursées à 100% en régime de tiers payeur. La Caisse andorrane de sécurité sociale verse directement au Service andorran de soins de santé (SAAS) le montant du test.
Art. 2 de Intégration du dépistage néonatal des maladies métaboliques et endocrinopathies congénitales dans le financement public, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.