Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Mesures destinades a protegir els usuaris i el personal del transport públic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Mesures destinades a protegir els usuaris i el personal del transport públic
1. Els autobusos han d’operar de manera que es respecti la capacitat del 50%. Cal que els usuaris del transport públic duguin mascareta.
2. S’han d’extremar les mesures d’higiene en tots els vehicles destinats al transport públic de viatgers, amb una atenció especial a les superfícies amb què viatgers i treballadors entren en contacte.
Abrogé à partir du 16/09/2020
Source : Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-09-16)
Art. 3 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection, dans sa rédaction en vigueur au 13/08/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-07-14/adopten-mesures-excepcionals-marc-situacio/art-3?data=2020-08-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.