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Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. O rganització d’activitats lúdiques, culturals i esportives

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2. O rganització d’activitats lúdiques, culturals i esportives

1. Es permet l’organització d’activitats lúdiques, culturals i esportives, o de qualsevol altre tipus, sempre que no superin les 50 persones. Per les activitats que superin aquest límit, han de presentar al Ministeri de Salut un protocol que detalli les mesures organitzatives destinades a protegir contra la infecció per SARS-CoV-2, i aquest protocol ha de ser validat prèviament pel Ministeri esmentat.

2. En qualsevol cas, cal respectar la distància de seguretat d’1,5 metres i l’ús obligatori de mascaretes.

En vigueur depuis le 15/07/2020 · texte original · Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire… (BOPA 2020-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection, dans sa rédaction en vigueur au 13/08/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-07-14/adopten-mesures-excepcionals-marc-situacio/art-2?data=2020-08-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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