Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 3. Mesures destinées à protéger les usagers et le personnel des transports publics

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3 abrogé depuis le 16/09/2020 (Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des…).

En vigueur depuis le 16/09/2020 · abrogation · Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només es deroga l’apartat 1. L’apartat 2 subsisteix amb la numeració original.

Comment le citer

Art. 3 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-07-14/adopten-mesures-excepcionals-marc-situacio/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.