Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Organisation d’activités ludiques, culturelles et sportives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Organisation d’activités ludiques, culturelles et sportives
1. L’organisation d’activités ludiques, culturelles et sportives, ou de tout autre type, est autorisée à condition qu’elles ne dépassent pas 50 personnes. Pour les activités dépassant cette limite, un protocole détaillant les mesures organisationnelles destinées à protéger contre l’infection par le SARS-CoV-2 doit être présenté au ministère de la Santé, et ce protocole doit être préalablement validé par ledit ministère.
2. En tout état de cause, la distance de sécurité d’1,5 mètre et le port obligatoire du masque doivent être respectés.
Art. 2 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.