Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Établissements de restauration, bars et pubs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Établissements de restauration, bars et pubs
Les titulaires des établissements de restauration, bars et pubs doivent veiller à ce qu’il ne se produise pas de rassemblements de personnes à l’extérieur de leurs établissements sans que la distance de sécurité et le port du masque soient respectés.
Art. 4 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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