Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Activité des sportifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Activité des sportifs
La pratique sportive des sportifs professionnels, des sportifs de haut niveau, des sportifs licenciés de niveau international, de ceux qui font partie des programmes de perfectionnement technique et de ceux qui font partie des sélections nationales des fédérations doit respecter les conditions établies par l’avis du 9-6-2020.
Art. 8 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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