Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 7. Organisation d’activités ludiques, culturelles et sportives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Organisation d’activités ludiques, culturelles et sportives
1. L’organisation d’activités ludiques, culturelles et sportives, ou de tout autre type, est autorisée en intérieur à condition de ne pas dépasser 200 personnes ni 50% de la capacité du local, ou en extérieur à condition de ne pas dépasser 400 personnes. En tout état de cause, la distance de sécurité d’1,5 mètres et le port obligatoire du masque doivent être respectés.
2. L’Administration se réserve le droit de réduire la capacité des enceintes le cas échéant, afin de prévenir le risque de contagion.
Art. 7 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.