Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 22. Sorties à l'extérieur et recommandations d'hygiène des activités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Sorties à l'extérieur et recommandations d'hygiène des activités
L'avis du 27-5-2020 de mesures exceptionnelles pour faire face à l'infection par le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) relatives à la modification des conditions des sorties à l'extérieur et de la reprise des activités est maintenu.
Art. 22 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.